Les formulaires de demande

• Demande d'examen
• Demande d'enquête

Lois et règlements

• La Charte des droits environnementaux
• Règlement de l'Ontario 73/94 (en anglais seulement)
• Règlement de l'Ontario 681/84 (en anglais seulement)

Au sujet de CDE

• La Charte des droits environnementaux de l’Ontario et vous (.pdf format)
• Using the Tools in the EBR: Some Useful Precedents *
• Les municipalités et la CDE

Examen décennal de la CDE

• Regard sur l'avenir: La Charte des droits environnementaux (.pdf format)
• Atelier sur la réforme de la CDE : Document de travail (.pdf format)
• Atelier sur la réforme de la CDE : Rapport de réunion (.pdf format)
• Résultats du questionnaire de la consultation préalable (.pdf format)

Examen quinquennal de la CDE

• Les écrous, les boulons et le reste du mécanisme: Un guide de la Charte des droits environnementaux (.pdf format) *
• Indépendance, responsabilité et transparence: le rôle du commissaire à l'environnement de l'Ontario (.pdf format) *
• Le rôle du commissaire à l'environnement en éducation du public: réussites et défis (.pdf format) *

Documents de l'atelier sur les droits en matière de litige prévus par la CDE

• L'atelier sur les droits en matière de litige - Document d'information (.pdf format) *
• Les droits en matière de litige prévus par la CDE: Six années d'expérience - une analyse des décisions et des cas, 1995-2000 (.pdf format) *
• Les droits en matière de litige prévus par la CDE: Un sommaire des problèmes et une analyse des six années (.pdf format) *

* Certains documents ne sont disponibles qu'en anglais. Le commissaire à l'environnement se fait un plaisir de vous offrir de l'aide en français si vous éprouvez des difficultés avec la documentation anglaise. Veuillez communiquer avec le CEO.

Vous pouvez commander gratuitement des exemplaires imprimés de toutes les publications du CEO par téléphone, en composant le 416-325-3377 ou le 1-800-701-6454, ou par courriel en envoyant un message à l'adresse commissioner@eco.on.ca.

Les documents en ligne sont offerts en format PDF (Adobe Acrobat). Vous pouvez télécharger le logiciel gratuit (Adobe Acrobat Reader) à partir du site www.adobe.com. Par la suite, vous pourrez lire nos publications en format PDF.