Économie d'énergie

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web sur l’économie d’énergie. Il s’agit d’un projet pilote du bureau du commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO).

L'adoption de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte en mai 2009 a donné le mandat au CEO de faire rapport tous les ans sur les progrès des activités visant « à réduire la consommation d'énergie ou à rendre son utilisation plus efficace qu'à l'heure actuelle » en Ontario. (Suivez le présent lien pour obtenir de plus amples renseignements en anglais.)

On a modifié la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) pour investir le commissaire à l'environnement de l'Ontario (CEO) des trois responsabilités particulières suivantes :

• décrire les résultats des projets d’économie d’énergie pour réduire la consommation d'électricité, de gaz naturel, de propane, de pétrole et de carburants de transport;
• brosser un tableau des progrès visant à atteindre les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire la consommation de ces carburants;
• cibler les lois, les règlements, les règlements administratifs ou les politiques qui ont pour effet de créer des obstacles à l'élaboration ou à la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie pour l'électricité, le gaz naturel, le propane, le pétrole et les carburants de transport.

Le CEO a le mandat de faire rapport sur les obstacles auprès des paliers fédéral, provincial et municipal. Afin d’accomplir cette tâche, le CEO veut entendre ce que vous avez à dire. Vous pouvez soumettre vos commentaires tout simplement en cliquant sur les boutons ci-dessous et en y inscrivant votre avis sur ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas en matière d’économie d’énergie.

Veuillez cliquer ici pour soumettre des exemples d’obstacles à l’économie d’énergie que vous connaissez.

Veuillez cliquer ici pour soumettre des exemples de réussites d’économie d’énergie que vous connaissez.

Qu’est-ce qu’un obstacle?

Le CEO souhaite connaître tous les points des politiques gouvernementales actuelles, lois, règlements ou règlements administratifs ou toute autre ligne directrice en vigueur qui empêche quiconque d’une part de lancer un projet susceptible de réduire la consommation d’énergie ou d’autre part d’y participer.

Un obstacle est une chose qui, à votre avis, freine complètement ou gêne l’économie d’énergie. Les obstacles communs proviennent des règlements et des politiques gouvernementales, des pratiques collectives ou des entreprises, des obstacles financiers, du manque d'information et d'autres embûches.

Cliquez ici pour déclarer un obstacle maintenant!

Qu’est-ce qu’un projet?

Il n’y a pas que des ratés. Il existe de belles histoires de réussites et nous souhaitons les connaître. Parlez-nous des projets qui favorisent l'économie d'électricité, de gaz naturel, de propane, de pétrole ou des carburants de transport. Parlez-nous de ceux qui favorisent d’une part la réduction du dioxyde de carbone et des autres émissions de gaz à effet de serre ou d’autre part l’atténuation des effets du changement climatique.

Il peut s’agir de projets communautaires ou pilotes, de programmes et de pratiques, d’une technologie, d’activités d'information, de formation ou de sensibilisation ou de tout autre projet en faveur de l'économie d'énergie ou d’une utilisation plus efficace de l’énergie qu'à l'heure actuelle.

Cliquez ici pour soumettre votre projet maintenant!

Que faisons-nous avec les renseignements que vous nous transmettez?

D’abord et avant tout, vos renseignements personnels et de nature exclusive demeurent entièrement confidentiels. Lorsque vous soumettez les renseignements, nos analystes les passent en revue et communiquent avec vous s’ils ont besoin d’autres données ou de clarifier certains points.

Dans les cas où les analystes du CEO rédigent des rapports spéciaux ou des études sur un enjeu en matière d’économie d’énergie que vous avez soulevé dans votre soumission, ils tiendront compte des données que vous avez transmises et ils pourraient les intégrer à leurs travaux. Nous observons des normes de confidentialité très élevées.

Les résultats seront présentés uniquement en données agrégées et générales, à moins que les analystes du CEO aient demandé votre permission et que vous ayez consenti à ce qu’ils les utilisent dans les publications, y compris dans le Rapport annuel sur les progrès liés à l'économie d'énergie, le Rapport annuel sur les progrès liés aux gaz à effet de serre ainsi que dans le Rapport annuel.

Avis de non-responsabilité

Avis juridique sur la collecte d’information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée :

Les renseignements personnels et de nature exclusive que vous nous fournissez pour que nous produisions nos analyses et notre travail ne serviront qu’à cette fin. Votre adresse ne sera pas ajoutée à des listes d’envoi (à moins que vous n’en fassiez la demande expresse) et vos renseignements ne seront pas transmis à une tierce partie, sauf si la loi l’exige. Le pouvoir d’obtenir ces renseignements auprès de vous respecte le paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le paragraphe de cette Loi exige des organismes gouvernementaux qu’ils recueillent seuls les renseignements personnels nécessaires dans le cadre d’un programme particulier. Si vous avez des questions sur le respect de la vie privée et sur vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel (energy@eco.on.ca) ou par téléphone au numéro sans frais suivant : 1 800 701 6454.