Qu’est-ce que le Registre environnemental?

En vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993, vous avez le droit de connaître les décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement provincial. Vous avez le droit de les commenter et de faire entendre vos commentaires.

Les treize ministères provinciaux assujettis aux exigences de la Charte des droits environnementaux de 1993 doivent vous renseigner sur les décisions qu’ils prennent et qui auront une grande incidence sur l’environnement. Ils le font en affichant des avis dans une base de données interrogeable en ligne, soit le Registre environnemental.

Vous pouvez vous servir du Registre pour trouver des avis sur les propositions, décisions et exceptions liées aux politiques, aux lois, aux actes et aux règlements susceptibles d’avoir une grande incidence sur l’environnement. Vous pouvez formuler des commentaires sur ces propositions, et le ministère doit en tenir compte dans sa prise de décision (et il doit expliquer de quelle façon le commentaire a eu une incidence sur la décision).

Le Registre environnemental peut également vous donner des renseignements sur les appels liés à des actes, à des décisions judiciaires ainsi qu’à d’autres renseignements sur la prise de décisions ministérielles.

Dans chaque rapport annuel et supplément, le CEO brosse un portrait de la façon dont les ministères se sont servis du Registre et dont ils ont tenu compte des commentaires reçus. Consultez la section « Le Registre environnemental » dans le rapport annuel ainsi que la rubrique « Participation publique et processus lié à la Charte des droits environnementaux » dans les articles distincts pour voir comment on s’est servi du Registre dans des cas particuliers.

Le ministère de l’Environnement gère le registre environnemental, et vous pouvez y avoir accès à l’adresse suivante : www.ebr.gov.on.ca. Vous trouverez un lien permanent vers le Registre sous la section Liens rapides à la gauche de la page d’accueil du site Web du CEO. Si vous souhaitez obtenir un soutien technique, veuillez communiquer avec le Bureau de la Charte des droits environnementaux (BCDE) du ministère de l’Environnement en composant le 416-314-4143.

Recherche dans le Registre environnemental

Vous pouvez lancer une requête sur la page d’accueil du Registre au moyen d’un mot-clé ou du numéro d’enregistrement, si vous le connaissez.

La page de recherche avancée vous offre plusieurs options. Vous pouvez définir avec précision le type de renseignements que vous souhaitez obtenir.

Votre recherche peut être élargie ou très précise. Par exemple, vous pouvez lancer une recherche dans l’ensemble des 14 ministères prescrits pour connaître les décisions et propositions générales importantes sur le plan environnemental. Par ailleurs, vous pouvez également savoir combien de permis de prélèvement d’eau le ministère de l’Environnement proposait d'accorder au cours des 24 dernières heures ou des 5 dernières années. Vous vous interrogez sur une entreprise en amont? A-t-elle demandé la permission au ministère de relâcher ces substances dans la rivière ou dans l’air? Vous n’avez qu’à inscrire le nom de l’entreprise dans le Registre, à cliquer sur le bouton « Rechercher » et vous trouverez réponse à vos questions.

Vous pouvez lancer une recherche par mot-clé, numéro d’enregistrement, ministère, type d’avis (politique, lois, actes, règlements et information), état d’avis (proposition, décision, etc.), date de publication, lieu, loi ou acte.

Qu’affiche-t-on sur le Registre environnemental?

Avis de proposition

Que les ministères...

•proposent de nouvelles lois ou politiques ou de nouveaux actes ou règlements;
•prévoient modifier les documents en vigueur;
•songent à les abolir,

ils doivent afficher un avis de proposition sur le Registre environnemental et vous inviter à formuler des commentaires à ce sujet. L’avis vous indique où vous pouvez trouver des renseignements sur les propositions, ainsi que le nom de la personne-ressource et l’adresse où envoyer vos commentaires. Il précise aussi la date butoir pour que l’on tienne compte de vos commentaires.

Par exemple, ils doivent afficher un avis au Registre et vous permettre de le commenter dans les cas suivants :

•Une entreprise demande au gouvernement un permis, une autorisation ou un certificat d’autorisation pour lancer des activités susceptibles d’avoir une incidence sur la santé de l’environnement (p. ex., relâcher des substances dans l’eau et l’air);
•Le gouvernement propose de nouvelles lois ou politiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (p. ex., nouvelle loi pour produire de l’énergie ou pour brûler les déchets médicaux);

Avis de décision

Lorsqu’une décision est prise, il faut afficher un avis de décision. Cet avis vous indique le nombre de commentaires formulés, leur nature ainsi que leur incidence, le cas échéant, sur la décision. Vous saurez aussi s’il est possible de porter la décision en appel et comment le faire.

Veuillez cliquer ici pour consulter les définitions des termes du Registre environnemental.