Enviromental Commissioner of Ontario - Our Enviroment... Your Rights / Commissaire a l'environnement de l'Ontario: Notre environnment ... vos droits

Au sujet de la Charte des droits environnementaux de 1993

La Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE), entrée en vigueur en février 1994, est l’une des lois environnementales les plus importantes à avoir été adoptée au cours des 25 dernières années. (Cliquez ici, ici et ici pour lire les lois pertinentes.)

Elle met en évidence que la population de cette province a pour objectif commun la protection de l'environnement naturel. La première responsabilité du gouvernement provincial est de protéger, préserver et restaurer l'environnement naturel, et les résidents de l’Ontario ont le droit de participer à la prise de décision gouvernementale et de tenir le gouvernement responsable de ces décisions.

Par conséquent, la CDE marque un nouveau tournant dans la prise de décision en matière d’environnement, elle favorise la participation du public, renforce les pouvoirs des citoyens et tient davantage responsables les décisionnaires. Le CEO a le mandat de surveiller la conformité du gouvernement vis-à-vis de la CDE afin que l’intégrité des écosystèmes de l’Ontario, l’un de nos héritages les plus importants, soit préservée pour les générations à venir. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le rôle du CEO.

Que signifie la CDE pour moi?

En vertu de la CDE, vous pouvez participer aux décisions ministérielles sur l’environnement et tenir le gouvernement responsable de ses décisions. Vous avez le droit de formuler des commentaires sur les propositions gouvernementales importantes sur le plan environnemental, de demander la permission d’en appeler d’une décision d'un ministère ou de demander à un ministère de réviser une loi ou de faire enquête sur une atteinte à l’environnement. Cliquez ici pour en savoir davantage sur vos droits en vertu de la CDE, voir ou télécharger une présentation en version anglaise, ou télécharger notre guide sur la CDE, La Charte des droits environnementaux de l’Ontario et vous (.pdf).

À qui s’adresse la CDE et à quoi s’applique-t-elle?

La CDE s’applique aux propositions et aux décisions importantes sur le plan environnemental des ministères de l’Ontario ou à des lois prescrites.

Déclarations sur les valeurs environnementales

Chacun des ministères assujettis à la CDE possède une déclaration sur les valeurs environnementales. La DVE guide le ministre et le personnel du ministère lorsqu’ils prennent des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement. Les DVE sont affichées sur le site Web du Registre environnemental. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les déclarations sur les valeurs environnementales (DVE).

Registre environnemental

Un outil important de la CDE est le Registre environnemental. Il s’agit d’une base de données en ligne où l’on affiche les propositions et les décisions importantes sur le plan environnemental. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le Registre environnemental.

 


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