Consulter le registre environnemental La Charte des droits environnementaux (CDE) vous permet de faire des observations lorsqu'un ministère propose de créer une loi, une politique, un règlement, ou authorise un acte qui peut affecter l'environnement de manière importante. Votre portal pour ces lois, règlements, politiques et actes est un tableau d'affichage éléctronique appellé le registre environnemental. Veuillez noter que le registre environnemental est situé sur le site Web du ministère de l'environnement de l'Ontario au http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/english/index-fr.htm. Pour aide technique, veuillez contacter le bureau de la charte des droits environnementaux du ministère de l'environment au (416) 314-4143. Avis d'intérêts au registre Quelques lois, règlements, politiques et actes d'intérêts particuliers présentement affichés au registre.

Ces renseignements sont fournis à titre de service public par le Commissaire à l'Environnement de l'Ontario. Nous recommendons de vérifier l'information avant d'entreprendre des démarches.

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