Rapports annuels et documents connexes

• Errata Rapport annuel de 2006-2007 (format .pdf)
• Rapport Annuel 2006-2007 (format .pdf)
• Rapport annuel 2005-2006 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 2005-2006 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Errata Rapport annuel de 2006-2006 (format .pdf)
• Rapport annuel 2004-2005 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 2004-2005 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Rapport annuel 2003-2004 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 2003-2004 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Révision supplémentaire au Rapport annuel 2003-2004 (format .pdf)
• Rapport annuel 2002-2003 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 2002-2003 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Rapport annuel 2001-2002(format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 2001-2002 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Raport annuel 2000-2001 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 2000-2001 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Raport annuel 1999-2000 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 1999-2000 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Raport annuel 1998 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 1998 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Rapport annuel 1997 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 1997 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Rapport annuel 1996 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 1996 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Rapport annuel 1994-1995 (format .pdf)
• Supplément au Rapport annuel 1994-1995 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Glossaire de termes environnementaux (format .pdf)
• Liste des abréviations (format .pdf)

Rapport spéciaux

• Rapport spécial 01 - Règlement 482/95 de l'Ontario et la CDE (en anglais seulement)
• Rapport spécial 02 - Laisser la porte ouverte à la protection environnementale (en anglais seulement)
• Rapport spécial 03: La protection des eaux souterraines de l'Ontario et exploitations agricoles intensives (format .pdf)
• Rapport spécial 04: Promesses non tenue: le MRN ne protège pas les droits environnementaux (format .pdf)
• Rapport spécial 05: Les fondements scientifiques du changement climatique sont-ils valides? (format .pdf)
• Rapport spécial 06: Regard sur l'avenir: La Charte des droits environnementaux (format .pdf)
• Rapport spécial 07: Faire moins avec moins: (format .pdf)
• Observer des progrès dans un climat de changement: Examen du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique Rapport annuel 2007-2008
• La dernière ligne de défense : Critique des nouveaux mécanismes de protection des espèces en péril de l’Ontario

Formulaires de demande

• Demande d'examen, article 61, Charte des droits environnementaux- Formulaire de demande (format .pdf)
• Demande d'enquête, article 74, Charte des droits environnementaux- Formulaire de demande (format .pdf)

Documents d'information, documents de discussion et documents de directions

• Public Opinion Research: Evaluating the Provincial Budget's Allocation to the Ministry of the Environment ( format .pdf; en anglais seulement)
• Implémentation de la Charte des droits environnementaux: Processus pour les observations et l'affichage au registre environnemental (en anglais seulement) (format .pdf)
• Implémentation de la Charte des droits environnementaux: Exceptions (en anglais seulement) (format .pdf)
• Contexte comparatif du processus règlementaire et de développement de la politique ontarienne: Explorons les possiblilités de réforme (en anglais seulement) (format .pdf)
  
  

Examen décennal de la CDE

• Regard sur l'avenir: La Charte des droits environnementaux (format .pdf)
• La Charte des droits environnementaux a 10 ans : une réforme en perspective (format.pdf)
• Atelier sur la réforme de la CDE le 16 juin 2004 – rapport de réunion - avant-projet (format .pdf)
• Examen décennal de la CDE par le CEO : Résultats du questionnaire de la consultation préalable (format .pdf)

Documents de l'atelier sur les droits en matière de litige prévus par la CDE

• L'atelier sur les droits en matière de litige - Document d'information (en anglais seulement) (format .pdf)
• Les droits en matière de litige prévus par la CDE: Six années d'experience - une analyse des décisions et des cas, 1995-2000 (en anglais seulement) (format .pdf)
• Les droits en matière de litige prévus par la CDE: Un sommaire des problèmes et une analyses des six années (en anglais seulement) (format .pdf)
  
  

Documents du symposium sur la participation du public et de l'environnement

• Les écrous, les boulons et le reste du méchanisme: Un guide de la Charte des droits environnementaux (en anglais seulement) (.pdf format)
• Indépendance, resonsabilité et transparence: le rôle du commissaire à l'environnement de l'Ontario (en anglais seulement) (.pdf format)
• Le rôle du commissaire à l'environnement en éducation du public: réussites et défis (en anglais seulement) (.pdf format)
  
  

Documents concernant la table ronde

• A Public Dialogue on the Future of the Great Lakes: Proceedings from the ECO-Pollution Probe Great Lakes Roundtables and Public Forums Nov. 28, 2006 - Jan. 31, 2007 (en anglais seulement - .pdf format)
  
• Table ronde sur l'es agrégats
  Vers une stratégie ontarienne à long terme en matière d'agrégats (format .pdf)
• Table ronde sur l'auto-réglementation, conformité volontaire et protection environnementale: document de discussion (en anglais seulement) (format .pdf)
• Table ronde sur l'auto-réglementation, conformité volontaire et protection environnementale: sommaire de discussion (en anglais seulement) (format .pdf)

Brochures

• La Charte ontarienne des droits environnementaux et vous (format .pdf)
• Glossaire de termes environnementaux (format .pdf)
• Célébration du 10e anniversaire de la CDE et du CEO (format .pdf)

Éconotes

• Éconote 001 - Le registre environnemental
• Éconote 002 - Déclarations sur les valeurs environnementales
• Éconote 003 - Comment faire des observations sur des propositions de lois, de règlements, de politiques et d'actes
• Éconote 004 - Comment en appeler des décisions ministérielles sur des actes
• Éconote 005 - Comment faire une demande d'examen
• Éconote 006 - Comment faire une demande d'enquête
• Éconote 007 - Comment intenter une action pour protéger une ressource publique
• Éconote 008 - Comment intenter une action à propos d'une nuisance publique
• Éconote 009 - Comment vous protéger contre d'éventuelles représailles d'un employeur
• Éconote 010 - La Loi sur les évaluations environnementales
• Éconote 011- Les municipalités et la Charte des droits environnementaux
• Éconote 012 - Lois prescrites pour un examen ou une enquête
• Éconote 013 - Calendrier de mise en application de la Charte des droit environnementaux
• Éconote 014 - Avant que vous n'envoyiez votre demande d'examen
• Éconote 015 - Avant que vous n'envoyiez votre demande d'enquête
• Éconote 016 - Classifications des actes aux termes de la Charte des droits environnementaux
• Éconote 017 - Comment en appeler des décisions ministérielles sur des actes si vous êtes le titulaire ou le demandeur d'un acte
• Éconote 018 - Règlements prescrits pour une enquête
• Éconote 019 - Règlements prescrits pour un examen
• Éconote 020 - Le compostage et la Charte des droits environnementaux
• Éconote 028 - La qualité de l'eau potable et la Charte des droits environnementaux
• Éconote 029 - Les eaux souterraines, les puits privés et la Charte des droits environnementaux
• Éconote 031 - Demande d'enquête sous la CDE - questions et réponses pour gens d'affaires
• Éconote 032 - Demande d'examen sous la CDE - questions et réponses pour gens d'affaires
• Éconote 033 - L'exploitation d'agrégats et la Charte des droits environnementaux (format .pdf)

Ces renseignements sont fournis à titre de service public par le Commissaire à l'Environnement de l'Ontario. Nous recommendons de vérifier l'information avant d'entreprendre des démarches.

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