 |
|
|
 |
|
|
|
|
||||||||
|
|
|||||||||||
|
En février 1994, la Charte des droits environnementaux, 1993 (CDE)
est entrée en vigueur en Ontario. La CDE démontre l'engagement de l'Ontario à sauvegarder l'environnement. La CDE reconnait que le gouvernement provincial est le principal responsable pour
protéger, conserver et restaurer l'environnement naturel. La CDE reconnait également
que la population de l'Ontario a le droit de participer à la prise de décisions gouvernementales et
que le gouvernement soit tenu responsable de ces décisions. Donc, la CDE ouvre
une nouvelle ère au processus de prise de décisions environnementales — une
ère de participation publique améliorée, d'accessibilité aux citoyens et de responsabilisation
du gouvernement. Pour plus de renseignments sur la Charte des droits environnementaux et le
commissaire à l'environnement de l'Ontario, veuillez consulter notre guide intitulé
La Charte ontarienne des droits environnementaux et vous .
Ces renseignements sont fournis à titre
de service public par le Commissaire à l'Environnement de l'Ontario.
Nous recommendons de vérifier l'information avant d'entreprendre des
démarches.
Pour tout commentaires à propos
de ce site, envoyez un courriel à
Accueil | La CDE
& le CEO |
Au sujeft de l'Ontario|
Communiquez avec
nous | |
