Pour de plus amples renseignements au sujet de la CDE et du commissaire à 'environnement de l'Ontario, veuillez consulter les ressources suivantes:

Sur le site web du CEO - Publications

• La Charte Ontarienne des droits environnementaux et vous (.pdf format)

• Charte des droits environnementaux de 1993, 1993 (Texte de loi) (format .htm)
• Règlement 73/94 EN ANGLAIS SEULEMENT (format .htm)
• Règlement 681/94 EN ANGLAIS SEULEMENT (format .htm)

La CDE & le CEO | Au sujet de l'Ontario | Contactez-nous | La CDE & vous | Programmes éducatifs
Registre environnemental | Communiqués | Autres services du CEO | Publications & Formulaires
Centre de documentation | Plan du site | Quoi de neuf | English

Pour tout commentaires à propos de ce site, envoyez un courriel à .
Pour information au sujet des droits d'auteur, les liens externes et la confidentialité, veuillez lire les avis importants.